17.10.2019 par PAD
num.293 novembre 2019 p.09
IN 163 : pour quoi voter le 24 novembre ?

Pour les habitants de la rive droite du lac, l'initiative représente un enjeu important.
Suite à l'adoption du PSIA par le Conseil fédéral le 18 novembre 2018, "Genève-Aéroport, le Conseil d'Etat et l'OFAC" qui l'avaient concocté depuis 2013, ont profité de l'effervescence des élections et votations de cet automne pour déposer le 18 septembre 2019 des demandes d'aménagements du tarmac permettant d'augmenter la cadence des mouvements, proposer un système imprécis de quotas sur vols de nuit et, cerise sur le gâteau, pour fixer un nouveau bruit admissible bien trop généreux basé sur des pronostics 2022. Ceci, deux mois avant le vote sur l'initiative 163 demandant un meilleur contrôle sur la croissance de l'aéroport.
La mise à l'enquête a provoqué des oppositions notamment de la part de l'ARAG (association des riverains de l'aéroport de Genève mais aussi des communes membres l'ATCR-AIG* et de centaines de particuliers pour qui l'adoption d'un nouveau bruit admissible engendre des conséquences plus que fâcheuses sur la constructibilité et la valeur marchande de leur terrain.
Les communes sont donc également largement impliquées : au Conseil municipal du 7 octobre, le Maire de Versoix, M. Cédric Lambert, a présenté les impacts pour sa ville lors de la séance du Conseil municipal. Il a rappelé les incidences des courbes de bruit sur la population : les 1868 personnes actuellement touchées passeraient à 3137 selon prévision 2022. L'incidence des courbes de bruit et du bruit admissible 2019 sur les projets de développement à Versoix représente une augmentation de 77,9% des surfaces territoriales concernées.
Fait remarquable, le Conseil Municipal de Versoix a voté à l'unanimité, tous partis confondus, l'opposition élaborée par l'ACTR-AIG* et son envoi aux auteurs de la mise à l'enquête : l'OFAC (confédération), Genève-Aéroport et aux autorités cantonales. On applaudit !


C'est sur des questions de gouvernance de l'aéroport que se profile maintenant la votation du 24 novembre 2019 sur l'initiative 163 de la CARPE** et sur son Contre-projet du Grand Conseil et du Conseil d'Etat !
Un peu d'histoire pour resituer le débat étroitement lié au développement de l'Aéroport.
En 2013 commence l'élaboration du PSIA (Plan sectoriel des infrastructures aéroportuaires) par l'Aéroport de Genève et le Conseil d'Etat, parallèlement à l'adoption du Plan directeur cantonal PDCn2030.
En 2016 mise à l'enquête de la mise à jour du PDCn2030. Le PSIA prévoit alors, à l'horizon 2030, 25 millions de passagers (soit +51% par rapport aux16,5 millions en 2016) et 236'000 mouvements annuels (soit +24% en regard de 189'840 en 2016).
La CARPE**, créée en avril 2016, entend promouvoir un aéroport urbain respectueux de la population et de l'environnement. Elle lance alors une initiative populaire dite «pour un pilotage démocratique de l’Aéroport de Genève» en vue d'ancrer l'Aéroport et le trafic aérien dans la Constitution genevoise et pour demander un développement maîtrisé et concerté de l'aéroport afin d'assurer un équilibre entre les intérêts : de la population, de l'environnement, des organisations internationales et des entreprises locales.
Cette initiative est déposée le 15 décembre 2016 avec 14'500 signatures. Son aboutissement est publié le 10 mars 2017.
L'adoption d'un contreprojet à cette initiative par le Grand Conseil a lieu deux ans plus tard, le 28 février 2019, après que le PSIA ait été promulgué par la Confédération le 14 novembre 2017, puis mis à l'enquête jusqu'au 8 janvier 2018 et enfin adopté par le Conseil fédéral le 18 novembre 2018, presque sans modification malgré les très nombreuses oppositions !
Ainsi, l'IN 163  et son contre-projet seront mis au vote le 24 novembre 2019 soit presque 3 ans après le dépôt de l'initiative !


Quel Aéroport voulons-nous ?
Dans la réalité le vote du 24 novembre 2019 porte sur 4 alinéas qui diffèrent légèrement d'un nouvel article constitutionnel. Trouvez les différences et leur portée pour notre l'avenir.

voir tableau Approche comparée ci-joint

L'Initiative demande que les communes riveraines soient prises en compte, que le développement soit plus équilibré et ne se fasse pas au détriment du climat et des riverains. Du côté "OUI à l'initiative 163" ce sont les habitants de l'ensemble du canton de Genève et leurs voisins qui respirent la pollution du kérosène détaxé (peut-être sans s'en rendre compte), alors que les nuisances sont davantage présentes, bruyantes et péjorantes pour les100'000 habitants de la rive droite qui ne souhaitent pas subir un survol chaque 90 secondes.
Le contre-projet ne change pas la situation actuelle, comme le permet le PSIA, il laisse tout le pouvoir au Conseil d'Etat qui nomme le Conseil d'administration de l'Aéroport (un représentant par parti, tenu au secret par cette fonction !) sous couvert d'efficacité ( dont on voit où elle mène !).  Du côté "OUI au Contre-Projet" on ne jure que par le poumon économique que l'aéroport incarne et ses retombées financières.

La campagne a été lancée depuis la mi-octobre, fourbissant les arguments chiffrés sur fond de courbes hypothétiques, de prévisions économiques partielles et de conséquences climatiques incontournables. Même le Conseiller d'Etat Serge Dal Busco a véhiculé des inexactitudes le 12 octobre (TdG). La CARPE s'emploie à rectifier les erreurs et les fake news sur son site http://Initiative-aeroport.ch

De son côté, l'ACTR-AIG* qui représente les autorités des communes riveraines de l'Aéroport, énonce six bonnes raisons pour
voter OUI à l'initiative et NON au Contre-projet    (Détails sous http://www.initiative163.ch):
1-Un aéroport, mais pas à n'importe quel prix.

2- A l'horizon 2030 : un mouvement toutes les 90 secondes.

3-Des nuisances qui créent l'exclusion (ségrégation ) territoriale.

4- Des nuisances qui atteignent gravement la santé des riverains.

5- Le non-respect des lois environnementales.

6- Un nécessaire partenariat avec les communes.

Selon l'ATCR-AIG* ...
"Le contre-projet n’apporte rien. Au contraire, il fige dans la Constitution la situation actuelle, insatisfaisante. Alors que le plan de développement de l’aéroport vise avant tout une augmentation linéaire des passagers jusqu’à 25 millions en 2030, le contre-projet ne permet pas la limitation des nuisances par des mesures pertinentes.
L’initiative 163 « pour un pilotage démocratique de l’aéroport » est donc plus nécessaire que jamais. L’initiative apporte des réponses, alors que le contre-projet est inefficace.
 

Voir Tableau arguments ATCR

Affichette ATCR

En conclusion, les électeurs et électrices des communes riveraines sont invités à voter massivement le 24 novembre sur cette importante question. 

* l'ACTR-AIG représente 26 communes (dont au nord : BELLEVUE, COLLEX-BOSSY, GENTHOD, PREGNY CHAMBESY, VERSOIX; au sud : AIRE-LA-VILLE, AVULLY, AVUSY, CARTIGNY, CHANCY, DARDAGNY, MEYRIN, SATIGNY, VERNIER),  2 cantons (COPPET, MIES TANNAY) et 2 départements français  - 7 communes de l'AIN et 2 de Haute-Savoie (CHENS-SUR LEMAN et NERNIER) soit  146'827 habitants. Elle oeuvre pour le respect des normes environnementales et la préservation du cadre de vie de la population.

** CARPE Coordination régionale pour un Aéroport urbain, Respectueux de la Population et de l'Environnement.

auteur : Pierre Dupanloup

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