Malgré un ordre du jour bien chargé, ils étaient tous là, les 3 Conseillers administratifs en formation "covid" au rez de la salle communale qui permet à vos 27 conseillères et conseillers municipaux de se réunir "en présentiel" en se tenant à distance dite sanitaire, munis obligatoirement de masque.
Pour raison de Covid également, le public était limité à 5 invités pouvant suivre les débats, dont 3 journalistes envoyés par TdG, Versoix-Région et TéléVersoix.
Le président du Conseil - Monsieur Yves Richard, fort de son expérience dans ce rôle et de celle de professeur - a mené rondement les débats de cette 4e séance de la législature, avec autorité et compétence tout en s'autorisant quelques notes d'humour.
Survolons l'ordre du jour :
Après que Mme Aline Sauter-Caillet ait signalé 2 petites corrections au PV du 5 octobre, celui-ci est adopté à l'unanimité (23 oui/ 0 non / 2 abst.).
Au (point 2), deux communications du Bureau : le président Yves Richard signale :
- • un courrier de l'ACG (association des communes genevoises) à propos de l'attribution de CHF 1mio pour la Halle de Curling sur les communes des Trois Chênes : les éventuelles oppositions sont à signaler jusqu'au prochain Conseil municipal ( 14 déc. ) pour être signifiées avant le 17 décembre.
- • que le concours de l'Escalade est maintenu avec une prestation vidéo et la participation chorale des Conseillers municipaux. L'enregistrement aura lieu le 2 décembre au Charron.
Au (point 3) viennent les informations du Conseil administratif :
Nous apprenons avec le Maire Cédric Lambert que :
- le Canton a validé la nouvelle adresse de l'Observatoire : Chemin Pegasi 51 B (au lieu de chemin des Maillettes). Une inauguration est prévue avec l'Observatoire et la pose d'une plaque lorsque la période s'y prêtera. (Fait à noter dans la 3ème édition du livre Les Rues de Versoix et leur histoire. La 2e édition vient d'être offerte aux Conseillers municipaux !)
- La fin des travaux de la route de Suisse et des anciens bains vont permettre de remettre à double sens ce tronçon à la fin de l'année. Une fermeture temporaire sera à nouveau nécessaire au printemps pour la pose du revêtement phono-absorbant.
- Toujours dans l'urbanisme, des travaux sont prévus sur les stations de déchets à Choiseul et près du Cimetière, ainsi que des aménagements du Bief de Pont-Céard.
- A propos des transports et la fin des travaux, certains arrêts seront repositionnés sur les lignes 50 et 55.
- Par ailleurs de nouveaux arrêts seront installés à Machefer et au Nant de Crève-Coeur dès le 4 juillet 2021 dans le cadre du remplacement de la ligne 52 par une nouvelle ligne 53.
Au chapitre culturel, M. le Maire signale :
- • La bibliothèque dispose d'un service Click and Collect dans l'Aquarium pour retirer les commandes et déposer les retours de livres.
- • Au Boléro : le 13 décembre entre 14h. et 15h., le Boléro recevra la RTS pour accueillir l'émission Coeur à Cœur en rapport avec la Chaîne du Bonheur et les Droits de l'Enfance.
- • Dans le Hall du Boléro Expo photo "Du souffle et un peu de hauteur" du photographe Jean Chevillard, du 18 déc au 17 janvier.
- • A la Galerie du Boléro, Exposition "Peinture en héritage" des tableaux de Mme Emilienne Perriraz du 23 janvier au 14 mars.
La Conseillère administrative Jolanka Tchamkerten en charge des Bâtiments, de Gérance & Ecoles, de la Protection de la population, des Finances et du Développement durable,
- • relate le transport du nouveau couvert du préau de l’école Bon-Séjour arrivé par convoi spécial le 16 octobre et installé le 19 octobre à l’aide d'un camion-grue. Cinq éléments métalliques de 7 à 9 tonnes chacun assemblés par soudage ont été posés sur les piliers. Le 26 octobre la rentrée scolaire a pu se dérouler normalement. Elle remercie le chef du Service des bâtiments Alfred Trummer qui a conduit ces travaux. Prochaine étape : les Caves de Bon-Séjour.
- • Au sujet controversé des demandes d’autorisation d’installation d’antennes 5G, elle se réjouit de la réception d’un courrier des autorités cantonales annonçant la prolongation du moratoire sur le territoire cantonal jusqu’à nouvel avis.
- • Enfin les dégâts réguliers sur les préaux et le bâtiment de l’école d’Ami-Argand suscitent l’inquiétude des nombreux parents et enfants et des autorités. Les coupables ne sont toujours pas identifiés et la police s’occupe de les trouver.
C’est enfin à Mme Ornella Enhas, responsable de l’Administration générale, de la Cohésion sociale et des Sports & Manifestations,
- • de relever que malgré le Covid il a été décidé de maintenir l’installation de la patinoire à Lachenal jusqu’en février, en raison de sa mise à disposition dans le cadre scolaire et en attendant un assouplissement des mesures sanitaires face au Covid qui permettraient de l’ouvrir partiellement au public sous certaines conditions.
Parmi les douze points de l'ordre du jour (voir l'annexe), le principal est assurément le vote du budget de la Ville de Versoix pour l'année 2021 (point 6). Hormis ce point, la plupart des décisions ont été prises à l’unanimité.
Adoption des comptes 2019 de deux fondations communales :
- • la première, Point 4) la Fondation pour la petite enfance est assortie d'une proposition de budget 2021 demandant une subvention de CHF 4'477'300.- (environ 3'500'000.- en 2019), la capacité d'accueil s'étant accrue de 24 places pour les familles versoisiennes en avril 2019 (non inscrite au budget). Les comptes 2019 de la Fondation pour la petite enfance ont été approuvés par la Fiduciaire Chavaz et le Conseil de fondation présidé par Mme Véronique Schmied a été entendu par les commissions concernées. Au vote : Comptes 2019 et budget 2021 adoptés à l’unanimité (26 voix)
- • la seconde, Point 7) concerne les comptes 2019 de la fondation FIVEAC créée il y a 25 ans, assortie d'une proposition de dissolution. Les comptes sont adoptés mais la dissolution a été âprement discutée suite à la prise de position envoyée aux conseillères et conseillers par l'un des fondateurs de la FIVEAC, l'ancien Maire René Schneckenburger, qui propose de maintenir cette structure jusqu'à ce qu'une nouvelle forme soit définie.
Finalement, après un débat nourri par une dizaine d’interventions du Maire, de MM. Chappatte, Foster, Varonier, Leiser, Riat, la dissolution a été votée par 23 oui, 1 opposition et 2 abstentions.
En outre cette session comportait 3 demandes de crédits :
- Point 5) Pour une contribution au fonds intercommunal du développement urbain (FIDU) pour répondre à la pénurie de logements. Le fonds est alimenté depuis janvier 2017 par un apport annuel de la part des communes de CHF 23 mio selon une clé de répartition, plus CHF 2 mio de la part du canton. Pour Versoix, cela représente en 2020 un montant de CHF 486'400.- (en 2019 : 343'000.-). Cet investissement sera amorti sur 30 ans. Voté à l’unanimité
- Point 8) Pour un investissement de mise en conformité et le réaménagement du site (sis à Bellevue au 1, chemin du Marais-du-Four) du Groupement intercommunal de compostage de la rive droite GICORD (déchets verts). Il s’agit de l’octroi d’une subvention pour assainir l’aire de compostage et créer un bassin de rétention des eaux pluviales, de CHF 1’267'632.- répartie entre les 6 communes concernées (Bellevue, Colley-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy et Versoix) au prorata du nombre d’habitants pour moitié et du tonnage de déchets compostés durant les dernières années pour l’autre moitié. Cela représente pour 31,16 % à la charge de Versoix soit une dépense d’investissement de CHF 401'000.-, à amortir sur 30 ans. Les travaux pourront commencer dès février ou mars 2021.
M. Foster demande de clarifier la clé de répartition avant les prochains investissements. Le Maire précise que, pour Versoix, cette répartition (35% précédemment) est passée à 31%. Il est aussi rappelé que M. Lambert, M. Richard et M. Kapp sont les délégués versoisiens au GICORD. Ce crédit est voté à l’unanimité.
- Point 9) Pour l'acquisition d'une application de gestion digitalisée des amendes d'ordre (avec QR Codes). La société numérique fait également son chemin à Versoix. Sous l’impulsion du Secrétaire général, M. Christian Séchaud, Mme Tchamkerten présente un nouveau concept qui a fait ses preuves à Bâle, Lucerne, Payerne, La Chaux-de-Fonds et Cologny. Versoix se lance dans cette modernisation de l’administration qui fera gagner du temps à notre Police municipale et aux agents préposés au stationnement.
Le principe est simple : un carnet à souches avec des QR Codes (ces pictogrammes uniques qui ont tendance à remplacer les fameux code-barres) et peuvent être scannés par tous les smartphones. L’agent scanne le QR Code avec son iPhone et dépose le coupon sous l’essuie-glace. Une photo des plaques fourni les données concernant le véhicule et son propriétaire automatiquement associées au code, la position GPS (donc la place de parc), la date et l’heure, sont aussi attribuées à ce code. Et il ne reste plus à l’agent qu'à coder le type d’infraction et de valider. En 4 clics la contravention est envoyée dans une base de données en ligne, lesquelles seront visibles par le contrevenant et les agents. En cas de non règlement en paiement direct par le smartphone du client, l’amende d’ordre et les rappels seront automatiquement envoyés jusqu’à son règlement. Pour le client, vous et moi, il suffira de scanner ce code pour voir la contravention sur son smartphone, et la payer immédiatement ou non. Ceux qui n’auraient pas de smartphone pourront faire imprimer leur contravention auprès de la Police municipale.
C’est dire l’économie de personnel alors que ces opérations faisaient l’objet de nombreuses saisies manuelles dans l’ancien monde. Un crédit de CHF 74'310.- est demandé pour équiper 8 téléphones avec les logiciels et la formation. Cela représentera une économie de personnel de 0,5 à 1 poste sur le terrain.
- Il est aussi question de rapatrier les tâches de contrôle des parking communaux, assumées actuellement par la Fondation des parkings, au sein de la Police municipale.
- Mme Sauter-Caillet recommande que le temps dégagé par l’efficacité de cette méthode numérique soit entièrement dévolu pour la prévention et non pour faire davantage de chiffre ! Au vote : le crédit est accepté par 27 voix sur 27
Suite à venir ....
Point 10) La présentation d'un nouveau règlement du Conseil municipal à examiner
Point 11) Le rapport de la commission ad hoc sur l'urgence climatique et sa dissolution en cas d'adoption.
Point 12) Enfin les propositions individuelles et divers.
Malgré l'absence de verrée pour cause sanitaire et de savoir vivre, la séance a tout de même duré jusqu'à 23h30 environ.
Ce décor étant posé il est intéressant d'analyser un peu les interactions partisanes ce soir-là dans ce conseil : quelles tensions ?
La législature 2020-2025 à Versoix met en présence seulement 4 partis qui se rejoignent étonnamment puisque que seulement 2 des votes ont présenté quelques divergences de vues ! Tous les autres votes se sont fait à l'unanimité ou presque.
Et quels sont les sujets de discorde ?
Quant au Budget communal 2021 :
2020-11-23-cm-ordre-du-jour.pdf (141 Ko)