05.02.2019 par YR
num.286 mars 2019 p.12
La vie d'un procès-verbal de Conseil municipal

La vie d’un procès-verbal de Conseil municipal

Si vous êtes un lecteur attentif de ce journal, vous savez que nous couvrons la politique communale des communes autres que Versoix à travers les procès-verbaux que les mairies publient. Ce n’est pas une situation idéale (faute de moyens, bien sûr), mais c’est déjà un premier pas.

Or, ces PV ne sont publiés que quelques semaines, voir même quelques mois plus tard. Cela n’est pas surprenant de lire la transcription d’une séance municipale de novembre… en plein mois de février ! Pourquoi un tel décalage ?

Aucun délai recommandé

Revenons à la base : la LAC, ou Loi sur l’Administration des Communes. C’est ce texte qui régit le fonctionnement des communes genevoises.

Dans son article 25, il indique que le procès verbal d’une séance du conseil municipal doit d’abord être « soumis à l’approbation du conseil municipal » lors de la prochaine séance, puis est « signé par le président et le secrétaire du conseil municipal ». Une fois approuvé (et donc signé), le procès verbal est « communiqué au public ». Aucune indication de délai n’y est faite.

Chaque commune semble donc libre de publier ces PV. Toutefois, l’on voit déjà poindre un facteur de retard potentiel : cette fameuse « prochaine séance ». Si, comme pour février, la séance de décembre est généralement suivie d’une autre séance en février, le PV de décembre prendra forcément un certain retard.

Certaines communes y pallient en publiant de manière anticipée des extraits de PV, généralement les délibérations des décisions prises. C’est notamment le cas de Bellevue.

À Versoix, et ailleurs

Le président du conseil municipal versoisien John Kummer (Verts) nous a confirmé que les PV du municipal de Versoix sont généralement publiés entre 5 et 6 semaines après la séance.

Interrogé par nos soins, M. Kummer précise que cette situation est en partie dûe à la taille de la commune. En effet, ses responsabilités lui demandent de fréquenter la mairie au moins une fois par semaine. Cela facilite la signature du PV, et donc sa publication : « Les délais concernant l’administration sont donc assez courts. Il se pourrait que ce ne soit pas le cas dans une commune plus petite. »

En outre, M. Kummer a également souligné que l’aspect traditionnel peut entrer en jeu : « si la coutume dans cette commune était de faire signer tout le bureau, le délai serait plus long ». Une commune optant par une signature par tout le bureau allongerait le délai de publication à une durée « proche de deux mois ».

En conclusion, M. Kummer a fait observé qu’il est conscient de « l’hétérogénéité » des pratiques des communes du canton de Genève, espérant « que nous ferons un pas vers plus d’uniformité en remodelant notre règlement ».

Aucune obligation de publier le PV 

L’Association des Communes Genevoises (ACG) nous a répondu par la voix de son directeur adjoint Philippe Aegerter qu’elle « ne donne aucune recommandation aux communes en la matière ».

Guillaume Zuber, directeur du Service de Surveillance des Communes (SSCO), a rappelé qu’aucun texte « n’oblige à publier les procès-verbaux des séances de conseil municipal », ajoutant que « la publication de ceux-ci (…) relève de l’information active de la commune mais ne découle pas d’une obligation ».

Si tout le PV n’a pas pour obligation d’être publié, les décisions prises lors de la séance le sont : « La LAC prévoit par contre l’obligation d’afficher au pilier public les délibérations adoptées en séance du conseil municipal entre le 6ème et le 8ème jour ouvrable qui suit la séance ».

À vous la marche, donc, si votre commune ne publie pas son procès verbal !

 

Texte : Yann Rieder
Avec l’aide précieuse d’Anne-Lise Berger-Bapst

auteur : Yann Rieder

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