Lors de la venue de la Constituante le 3 mars dernier à Versoix pour présenter et discuter l'avant-projet deux questions intéressantes ont été posées. La première, notamment par le Conseiller municipal Jean-Pierre Piccot :
La nouvelle constitution prévoit-elle une meilleure répartition des sièges en termes de représentation des "territoires" au Grand-Conseil ?
En effet, la rive droite est sous représentée et la "région lac", sur cette rive, ne l'est pas du tout. Les 4 candidats de Versoix présentés en 2009 n'ont obtenu aucun siège avec le système proportionnel cantonal, alors qu'il s'agit pourtant d'un pôle régional.
Au Grand Conseil, le quart Nord ouest du Canton s'arrête au Grand-Saconnex !
Comment peut-on alors défendre les intérêts de cette portion du territoire ?
Cela explique-t-il la concentration de nuisances sur cette portion du territoire : aéroport, autoroute, trafic, déficit de places de travail, etc. ?
Pour les Constituants, ces questions relancent le débat sur les circonscriptions évoqué puis abandonné. Une représentativité proportionnelle des régions complique sérieusement le système électoral, proportionnel pour les partis, que l'on connait. Mais les constituants présents relèvent l'intérêt de la question et ont promis de se pencher sur ce problème.
En regardant de plus près la répartition géographique des 100 sièges des députés au Grand Conseil genevois (2009-2013) on constate qu'une vingtaine d'entre eux "résident" dans des cases postales peu localisables (mais généralement au centre ville) !
Les 80 autres se répartissent comme suit :
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Ville de Genève : 33*
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Secteur NW (hors Ville de Genève) : 12 (Ville Vernier 4/ Satigny 3 /Ville Meyrin 3 / Grand-Saconnex 2, Ville Versoix 0)
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Secteur Sud (hors Ville de Genève) : 19 (Campagne 2/ Ville Onex-Bernex 3/Villes Grand-Lancy, PLO 8 / Ville Carouge 6)
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Secteur NE (hors Ville de Genève) : 16 (Vandoeuvres-Presinge 8 /Villes Trois-Chênes : 8)
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Rive gauche / Rive droite : 22 / 58
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Villes / Campagne : 65 / 15 (dont Rive gauche 10; Rive droite 5)
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Ville de Genève / Autres Villes/ Campagne : 33* / 32 / 15
*Ces chiffres ne tiennent pas compte de la vingtaine de cases postales.
Conclusion de cet inventaire : (voir l'infographie)
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On constate que la région Rive droite du lac (Pregny-Chambésy, Bellevue, Genthod, Versoix, Collex-Bossy et Céligny ) n'est pas représentée au Grand-Conseil Genevois.
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On constate que Versoix (13'000 habitants) est la seule ville du Canton à n'être pas représentée à ce Grand-Conseil !
Le nouveau projet de constitution saura-t-il corriger ces inconvénients par un système assurant une représentation minimale de chaque région ?
Entre Commune et Canton ne manque-t-il pas un échelon ?
D'autre part, remarque le Conseiller administratif Cédric Lambert, nombre de décisions doivent, de plus en plus, se prendre à un niveau régional, intermédiaire situé entre la commune et le canton (équipements sportifs, infrastructures culturelles et sociales, sécurité, etc.). Que d'énergies sont perdues en tentatives de concertations et souvent pour des résultats aléatoires. Il paraît raisonnable que la région (ou le district) ait une base légale et décisionnelle reconnue dans la nouvelle constitution, sans aller jusqu'à la fusion de communes qui paraît aujourd'hui prématurée. Dans la nouvelle Constitution, à part la délicate notion de district évoquée à l'article 208, une plateforme intermédiaire apte à résoudre efficacement ces questions devraient être ... constituée !
Ces deux questions ne feront peut-être qu'une réponse ?
NB : l'avant-projet de la Constitution (version du 13 janvier 2011) avec ses 208 articles peut être téléchargé ici.
avant_projet_130111_version_finale(2).pdf (214 Ko)