Pour Jean-François Sauter «Il est urgent d'agir contre la pénurie de logements»
Pour Alain Riat "Versoix doit user de son droit de préemption".
Cédric Lambert affirme : "En Suisse, 25% des 18-25 ans ont déjà contracté une dette"
20.11.2013 par AF
num.234 décembre 2013 p.08
Au Conseil municipal, le 18 novembre 2013

 Au Conseil municipal, le 18 novembre 2013

La séance du 18 novembre a été l'occasion pour le Conseil Municipal de procéder entre autres points à l'assermentation du nouveau Conseiller municipal, M. Sébastien Kaech, ainsi que de voter le budget de fonctionnement 2014 de la Ville de Versoix.

En ouverture du Conseil, le Président du Conseil municipal, M. Gilles Chappatte, a annoncé les absences excusées des Conseillers municipaux MM. Jean-Pierre Piccot et Bernard Levrat. Après acceptation du PV de la séance du 14 octobre par 20 oui et 2 abstentions, M. le Président du Conseil municipal, au nom de l'ensemble du Conseil, a remercié chaleureusement Mme Delphine Perrella-Gabus, Conseillère municipale démissionnaire, pour son engagement tout au long de son mandat et lui a souhaité le meilleur pour la suite de sa carrière.

Mme Perrella-Gabus a ensuite pris la parole pour remercier avec émotion le PDC versoisien pour les années passées en son sein. Elle a également voulu remercier le CM dans son ensemble et au-delà des personnes rappeler l'importance d'un telle institution avec qui elle a apprécié travailler. Elle a également fait l'éloge du futur Conseiller municipal M. Sébastien Kaech. Mme Perella-Gabus a terminé son intervention en prophétisant un avenir radieux pour Versoix qui a vocation, selon elle, à devenir un pôle extrêmement important sur la rive droite du Léman.

Parmi les communications

Le Maire, M. Patrick Malek-Asghar, a rappelé l'inauguration du Café-Rencontre de la Pelotière le mardi 20 novembre. L'ouverture de ce nouveau café prouve que le quartier de la Pelotière a trouvé sa place légitime dans la structure urbaine et sociale de Versoix. M. Le Maire a encore annoncé l'ouverture du nouveau supermarché Coop pour le 1er mars 2014.

Le Vice-Maire, M. Cédric Lambert, a annoncé l'entrée de la Commune de Céligny dans l'Organisation régionale de protection civile (ORPC) de Valavran dont fait partie Versoix. M. Le Vice-Maire a ensuite expliqué qu'il était prématuré pour Versoix de fournir une nouvelle prestation sociale dite "d'allocation de rentrée scolaire " comme proposée par la Motion des Verts datant du 14 octobre 2013. En se basant sur une rapide étude, les raisons invoquées de ce refus sont que les familles précaires à qui serait destinée cette allocation reçoivent déjà des subsides d'aide de la part de la Commune ainsi que du Canton et qu'il est encore trop tôt pour analyser les retombées positives ou non de la même prestation venant d'être mise en place à Genève. M. Le Maire a terminé en rappelant que le Département de la Solidarité et de l'Emploi de la République et Canton de Genève a lancé le 15 octobre dernier une campagne de prévention contre le surendettement des jeunes et que celle-ci durera jusqu'à la fin du 1er trimestre de 2014. « En Suisse, 25% des 18-25 ans ont déjà contracté une dette et 80% des personnes surendettées ont contracté leur première dette avant 25 ans ».

Le Conseiller administratif, M. Claude Genequand, a annoncé que Mme Ornella Domini, versoisienne d'origine, est devenue samedi dernier Championne d'Europe de Boxe dans la catégorie des mi-moyens. M. Genequand a également annoncé l'installation pour la 4e année consécutive de la patinoire couverte sur la Place du Bourg du 29 novembre 2013 au 2 février 2014.
Concernant les chantiers, peu de changement si ce n'est l'annonce de l'ouverture du nouvel hôtel qui se situera au-dessus du nouveau supermarché Coop pour le 1er mars 2014.

Sur les points principaux de l'ordre du jour

Du fait de la démission de Mme Delphine Perrella-Gabus du Conseil municipal et du refus par M. Ernest Wagner d'assurer la charge de nouveau Conseiller municipal, M. Le Président du Conseil municipal, M. Gilles Chappatte, a procédé à l'Assermentation de M. Sébastien Kaech. Après avoir prononcé la formule consacrée du Serment « Je le promets », M. Sébastien Kaech devient donc le nouveau Conseiller municipal PDC.

Le Vice-Maire, M. Cédric Lambert, a annoncé la nomination au grade de Premier Lieutenant au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers de Versoix de MM. Basilio Curvaia et Olivier Laboureur. Cette nomination a été entérinée par vote à l'unanimité.

Le Conseil municipal a ensuite été amené à voter le budget 2014 de la Fondation communale de Versoix pour la petite enfance. M. le Vice-Maire a mentionné que le seul changement pour l'année 2014 en comparaison de l'année 2013 serait un montant additionnel de 66'000 CHF pour le poste budgétaire suivant : "changement de plan loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) caisses regroupées". Le budget 2014 de la Fondation a été adopté par vote par 22 oui et 2 abstentions.

Le Maire, M. Patrick Malek-Asghar a présenté la version définitive du budget 2014. Aucun changement significatif par rapport à la présentation officielle lors de la séance du 14 octobre 2013. Le seul point véritablement important est l'ajout de l'indexation (y compris des charges sociales) de la masse salariale du personnel communal afin de tenir compte de l'inflation. Cette indexation représente 120'000 CHF. Ainsi le budget reste légèrement excédentaire à 9'412 CHF. Suite à cette présentation, le Conseiller municipal, M. Jérémy Jaussi a annoncé son intention de s'abstenir lors du vote, en raison d'une gestion timorée des fonds et du manque de volonté claire de la part du Conseil quant à la problématique écologique. « La question de l'énergie éolienne et du ramassage porte à porte du papier n'ont jamais été prise en compte ». Le Conseiller municipal, M. John Kummer, en écho à son préopinant, a annoncé également son intention de s'abstenir et regrette fortement que la "Motion des Verts" d'allocation de rentrée scolaire n'ait pas abouti. «  La précarité concerne environ 3000 personnes à Versoix ». MM. Daniel Ricci (PDC), Jérôme Laederach (PLR) et Patrice Marro (PS) au nom de leur groupes respectifs ont annoncé leur acceptation du budget de fonctionnement 2014. Le budget de fonctionnement 2014 de la Ville de Versoix a été accepté par vote par 21 oui et 3 abstentions.

Le crédit de 286'425 CHF pour la réfection du Mail-Voltaire (allée pédestre bordée d'arbre située entre l'avenue Choiseul et le chemin du Pré-Colomb) et le crédit de 155'000 CHF pour l'achat de deux nouveaux véhicules communaux (une tondeuse et une voiture de police), une lame à neige et un bras chargeur pour benne de voirie ont été acceptés à l'unanimité par 24 oui.

Le Conseil municipal a ensuite étudié la question du renouvellement des emprunts contractés au bénéfice de la Fondation communale de Versoix-Samuel May et de leur cautionnement solidaire par la Ville de Versoix. Ces emprunts s'élèvent à 5'290'000 CHF. Il a été procédé à un vote à la majorité qualifiée avec prise en compte de la voix du Président du Conseil Municipal. Ce point a été accepté par vote par 23 oui et 2 abstentions.

La proposition relative à la modification des statuts de la Fondation de la Commune de Versoix pour le logement et l'accueil des personnes âgées a été présenté par le Vice-Maire, M. Cédric Lambert. Datant de 1987, les statuts de la Fondation se devaient d'être mis à jour. En effet, la Fondation est la dernière sur Genève à avoir une structure juridique unique, en étant à la fois propriétaire et exploitant de l'EMS Résidence Bon-Séjour. Dans un souci de transparence, la réorganisation consiste à scinder les activités de la Fondation, de manière à ce que la propriété et la gestion du patrimoine immobilier communal abritant l'EMS, restent de la compétence exclusive de la Fondation, tandis que la gestion de l'EMS sera transférée à l'Association EMS Bon-Séjour. La modification des statuts de la Fondation a été acceptée par vote par 22 oui et 2 abstentions.

La proposition relative à la modification du Statut du personnel de la Ville de Versoix a été le dernier point de l'ordre du jour de la séance. La nouvelle dénomination des postes de fonctionnaires communaux (fixe, auxiliaire, agent spécialisé) et leur statut juridique respectif ainsi que leur échelle de traitement seront remaniés. Sur ce dernier point, le Conseiller municipal, M. Urs Hurni, a pris la parole pour affirmer que la nouvelle échelle de traitement, avec une revalorisation des salaires, était extrêmement généreuse. La Conseillère municipale, Mme Ornella Enhas, a quant à elle, affirmé que d'un point de vue juridique, les mots « droit à la rente » comme inscrit dans le texte posaient problème du fait du statut rétroactif de ce droit. Le Maire, M. Patrick Malek-Asgard a alors accepté le remplacement des mots « droit à la rente » par « précédent le premier versement de la rente » sous réserve de vérification. Ainsi, il sera toujours possible de revenir au texte initial de la proposition s'il s'avère que la version initiale est juridiquement la plus correcte. Le Conseiller municipal, M. Antonio Angelo, a conclu ce point en affirmant son approbation et son contentement quant à cette proposition de modification de Statut du personnel. La modification du Statut du personnel de la ville de Versoix a été accepté par 21 oui et 3 abstentions.

Propositions individuelles et divers

Le Conseiller municipal, M. Jean-François Sauter, a interpellé le Conseil administratif en demandant ce qu'il était encore possible de faire en matière de logement à Versoix. « Il est urgent d'agir contre la pénurie de logement » . Le droit de préemption devrait être utilisé plus souvent afin de soutenir des projets de qualité. Les projets de logements aujourd'hui sont axés uniquement sur la rentabilité au détriment de la qualité, a t-il encore affirmé. En ce sens, M. Sauter propose que Versoix adopte une politique de long terme basée sur une fiscalité réfléchie afin de développer des projets de logements de qualité. Le Maire, M. Patrick Malek-Asghar, a répondu que le droit de préemption était bien utilisé à Versoix et à fait valoir en exemple le Projet du Levant. Il a ajouté que Versoix n'avait pas à rougir de son statut - « Versoix n'est pas une cité dortoir » - et que la politique engagée depuis plusieurs années à permis un équilibre adéquat au niveau urbanistique.

Le Conseiller municipal, M. Alain Riat a rebondi sur la question du droit de préemption de la Commune et demandé ce qu'il en était de la maison au chemin Louis-Dégalier dans laquelle vivait une famille et qui maintenant est inhabitée depuis une longe période. « Avant que cette maison soit squattée, est-il possible d'y loger des personnes ? ». Le Maire, M. Patrick Malek-Asghar, a répondu que la Commune devait d'abord en devenir propriétaire avant de pouvoir décider ce dont elle en ferait. Pour l'instant ce n'est pas le cas. M. Malek-Asghar s'est désolé que le dossier prenne autant de temps.

Le Conseiller municipal, M. Jérémy Jaussi, a voulu rappeler que la politique menée depuis plusieurs années avait en effet permis de mener plusieurs projets de logement à bien mais que ces derniers ont été menés sans véritable réflexion et au détriment de la qualité de vie.

Le Conseiller municipal, M. Adrien Maréchal, a pris la parole et librement critiqué l'attitude des Verts quant à la question du logement, notamment sur leur prise de position quant au dernier Plan localisé de Quartier (PLQ). « En fait, vous les Verts, vous luttez contre le logement à Versoix ! ».

Le Conseiller municipal, M. Jean-François Sauter, usant de son droit de réponse, a répondu à M. Maréchal que les Verts sont évidement pour une politique du logement à Versoix, mais que celle-ci ne doit pas se faire à n'importe quel prix et surtout pas au détriment de la population.

Le Conseiller municipal, M. Daniel Ricci, a ensuite pris la parole pour rappeler que le nouveau Conseiller municipal, M. Sébastien Kaech, siégerait à la Commissions Culture et Communication ainsi qu'à la Commission Urbanisme, Aménagement et Transports.

Le Président du Conseil municipal, M. Gilles Chappatte, a clôturé la séance du Conseil en invitant l'assemblée et le public à la traditionnelle verrée post Conseil.

 

auteur : Alexandre Fradique

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