13.10.2013 par MG
num.233 novembre 2013 p.05
Une nouvelle loi sur l'aéroport

A la dernière session du Grand Conseil de Genève, les élus ont pu discuter la troisième version d’un projet de loi modifiant la loi sur l’aéroport international de Genève.
http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/pl11077a.pdf

Avant cette dernière session, la Commission de l’économie a étudié la version initialement proposée, en interrogeant quelques membres de la Commission Consultative pour la Lutte contre les Nuisances dues au Trafic Aérien (CCLNTA) sur l’utilité des articles 26A et 26B de la loi qui leur impose le secret de fonction.

Avec quelques représentants des communes, nous avons argumenté contre ces articles, en disant que nous devons pouvoir agir comme interface entre les entités que nous représentons et les autorités de l’aéroport avant et après les réunions, quatre fois par an, de la CCLNTA.
Nos arguments semblent avoir été entendus 100 sur 100, parce que les membres de la Commission de l’économie ont voté pour l’abrogation des deux articles. Pour l’abrogation de l’article 26A (soumission au secret de fonction) ils ont voté 11 pour (2 MCG, 1 UDC, 2 PDC, 2 S, 3 Ve, 1 L) et 4 contre (2 L, 2 R) : pour l’abrogation de l’article 26B (exhortation lors de l’entrée en fonction des commissaires par le président de la commission) ils ont voté 10 pour (2 MCG, 1 UDC, 2 PDC, 2 S, 3 Ve) et 5 contre (3 L, 2 R).

En conséquence, les membres de la CCLNTA sont libres de faire le travail pour lequel ils ont été nommés par le Conseil d’Etat, c’est-à-dire d’informer la population qu’ils représentent sur ce qui a été discuté au sein de la CCLNTA et de demander son avis sur les sujets qui seront, ou devraient être, discutés.

Pour moi, il s’agit d’avoir un dialogue avec tous les membres de l’ARAG : pour la région autour de Versoix c’est à notre conseiller administratif, Monsieur Claude Genequand de communiquer dans les deux directions.

Il est également intéressant de noter que même si les membres de la CCLNTA sont nommés individuellement, lors de la dernière réunion en septembre, l’aéroport a accepté un remplaçant pour l'un d'entre eux ne pouvait pas être présent. On peut donc penser que si Monsieur Genequand sait qu’il ne peut pas être présent, il pourrait demander d’être remplacé, normalement par un autre conseiller administratif de Versoix.
 

auteur : Mike Gérard

<< retour