25.09.2013 par PAD
num.232 octobre 2013 p.24
Echos de Versoix dans la FAO en septembre 2013

Légende : DU Département de l'Urbanisme;
AD Autorisations définitives; APAT Autorisations définitives par annonce de travaux; DD Demandes définitives.
recours et renseignements : voir en fin d'article.

Date / Dpt + N° Requête / Nature de l'ouvrage / Parcelle / Commune et lieu /

24.09.2013 / DU APA 37991 /Panneaux solaires, sonde .../ 5710 / 7 ch. de la Vigne-Noire

24.09.2013 / DU DD7082 /Démolition d'un garage /7120 / 12, ch. Dessous Saint-Loup

20.09.2013 / Le Grand-Conseil adopte le plan directeur cantonal 2030 avec quelques amendements

20.09.2013 / DU APA 37757 /Panneaux d'informations/ 141, 6369/ ch. de Villars, route de Sauverny / Commune de Versoix

17.09.2013 / DU PL 10499-B /Vote sur Création Zone développement 4A Isaac Machard Rte Suisse, Place Bordier

13.09.2013 / DD 106185 / Travaux d'entretien importants Cours d'eau et rives (Lac)/ 3958, 6885 / 18 rte de Suisse

10.09.2013 / DU AD 6823 /Démolition d'une villa/ 4755/ 65 rte de St-Loup

06.09.2013 / La Une : Journées du Patrimoine : A Versoix, Ami-Argand inventait la lampe à flux d'air...

06.09.2013 / DU DD 106194 / Construction d'un bâtiment artisanal et industriel/ 4278,4307,5196 / 280 route des Fayards (FTI)

03.09.2013 / DU APA 38474 / Changement d’affectation de deux locaux / 6462 / 74 rte de Sauverny CDL

03.09.2013 / DU 105804 / Agrandissement d’une villa / 5669 / 48 A Louis Dégallier

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LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance, conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure administrative, adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au Département de l’urbanisme, guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).
** Les travaux font l’objet d’une autorisation de principe prise par arrêté du Conseil d’Etat.

auteur : Pierre Dupanloup

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