La Deuxième enquête publique (n° 1800) au projet de plan localisé de quartier n° 29369-541, accompagné de son concept énergétique territorial, situé entre l'avenue Adrien-Lachenal et le cheminLouis-Dégallier, sur le territoire de la commune de Versoix a été publiée dans la FAO du 27 nov., 14 déc. 2012 et 4 janvier 2013
Vu la mise à l’enquête publique (No 1726) du projet de plan localisé de quartier No 29369-541, accompagné de son concept énergétique territorial, situé entre l’avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier, sur le territoire de la commune de Versoix;
vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Versoix, du 26 septembre 2011;
vu les modifications apportées au projet suite audit préavis;
attendu que les modifications apportées au projet de plan suite à la première enquête publique nécessitent l’ouverture d’une deuxième enquête publique au projet de plan;
vu que cette deuxième enquête publique annule la précédente;
vu l’article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35), le projet de plan, tel qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat, a été dressé par le Département de l’urbanisme et peut être consulté:
– au Département de l’urbanisme, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante: www.ge.ch/amenagement/procedures;
– à la mairie de Versoix, 18, route de Suisse (heures d’ouverture: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, jeudi jusqu’à 19 h 30), tél. 022 775 66 05,
où il peut être consulté du 27 novembre 2012 au 12 janvier 2013 inclusivement, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 17A de la loi sur les procédures administratives (LPA).
Le projet est également affiché, en dehors des jours et heures d’ouverture, dans la vitrine située devant le Département de l’urbanisme (5, rue David-Dufour).
Ce plan remplace et abroge le plan No 27807B-541 adopté par le Conseil d’Etat, le 24 juin 1987.
Ce plan vaut plan d’alignement au sens de l’article 1 de la loi sur les routes (L 1 10).
Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au Département de l’urbanisme, office de l’urbanisme, direction des plans d’affectation et requêtes, case postale 224, 1211 Genève 8.
Le conseiller d'Etat:
François LONGCHAMP.
