22.05.2018 par YR
num.279 juin 2018 p.05

Combien gagne un membre de conseil de fondation ?

Combien gagne un membre de conseil de fondation ?

À Versoix comme dans bien d’autres communes, diverses actions d’intérêt public sont assurées par des fondations, dont les conseils chargés d’en surveiller les activités sont désignés par les élus de la municipalité.

Rémunérés pour leur travail au sein des conseils de fondations, le montant de ces jetons de présence n’est pas rendu public. Or, Versoix Région a pu se procurer le montant des jetons d’une des fondations sises à Versoix.

Peu de cumul des sièges

Comme pour le comité d’une association, un conseil de fondation typique est composé d’un bureau (président, vice-président, secrétaire) et de membres. Dans le cadre de la « Fondation de Bon-Séjour de la Ville de Versoix », dont nous avons reçu un certain nombre de documents administratifs liés à leur bouclement annuel des comptes, 5 membres – un par parti politique – sont désignés par le Conseil municipal, et entre 2 et 5 membres sont désignés par le Conseil administratif.

Les membres désignés par le Conseil administratif doivent en outre répondre d’une « expérience en matière financière et dans le domaine médico-social » sans obligation d’habiter dans la commune, tandis que les membres désignés par le Conseil municipal doivent impérativement résider à Versoix.

Dans les chiffres, les jetons de présence montrent deux régimes. Pour les membres du bureau – dont on devine l’investissement important dans la vie de la fondation – les jetons de présence bruts sont situés entre 2’784 CHF et 20’878 CHF, pour l’année 2017. Sur la même période, les simples membres du conseil ont touché entre 107 et 704 CHF, excepté trois membres qui n’ont rien reçu du tout.

Au total, en 2017, un peu plus de 37’000 CHF bruts ont été alloués en jetons de présence, pour la Fondation Bon-Séjour.

Selon nos observations, seuls deux conseillers municipaux cumulent leur siège dans deux conseils de fondation.
L’un d’entre-eux n’a reçu aucun jeton de présence de la Fondation Bon-Séjour en 2017.

Texte : Yann Rieder

auteur : Yann Rieder