12.02.2018 par YR
num.276 mars 2018 p.06
L'oeil dans le règlement du Conseil municipal

L’oeil dans le règlement du Conseil municipal

Profitant d’un mois sans séance, notre journaliste chargé de couvrir le raout mensuel du Conseil municipal s’est plongé dans son règlement. Le règlement du Conseil municipal, pas celui du journaliste.

Du bon côté du LAC

Un point historique tout d’abord. La mouture en vigueur du «Règlement du Conseil municipal» de la Ville de Versoix date de janvier 2008 ; il y a plus d’une décennie désormais.

Le règlement fait abondamment référence à un autre textes de loi celui-là : la LAC, ou Loi sur l’administration des communes, s’appliquant dans tout le canton de Genève.

Lors qu’il entre en fonction, le Conseiller municipal versoisien doit prêter le serment suivant : «Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et Canton de Genève ; d’obéir à la constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ; de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer». Puis de confirmer son serment en affirmant  je le jure» ou «je le promets».

Tout n’est pas public

Le Conseil municipal peut être convoqué dans trois cas de figures : sur simple demande du Conseil d’État du canton de Genève ou du Conseil administratif de Versoix, mais aussi par au moins un quart des conseillers municipaux.

Si cette demande émane des Conseillers municipaux, la séance doit impérativement se tenir dans un délai de quinze jours à partir du dépôt d’une demande en bonne et due forme.

Le Conseil d’Etat ne veut pas être en reste, d’ailleurs, puisque s’il n’est pas à l’origine de cette convocation, il doit en être informé cinq jours au moins avant la date fixée, ordre du jour à l’appui.

Ce que dit le règlement du huis clos est particulièrement intéressant. Celui ne peut se tenir que lorsqu’il est question de naturaliser des ressortissants étrangers de plus de 25 ans, de délibérer sur une levée du secret de fonction (un secret absolu inhérent à tout huis clos), ou encore si l’assemblée y voit un «intérêt prépondérant».

Généralement, le Conseil municipal tient ses séances à huis clos avant l’heure d’arrivée du public, et lui verrouille l’entrée. En outre, les commissions du Conseil municipal sont également organisées à huis clos, et donc tenues au secret, comme le souhaite la loi cantonale LAC.

L’interpellation en question

De tous les outils à la disposition des conseillers municipaux, l’interpellation est particulièrement peu usitée ; du moins de ce que nous avons pu en constater ces quelques dernières années.

Cette interpellation permet à tout élu de questionner le Conseil administratif sur un objet relevant de l’administration municipale, et de le faire par écrit, avant la séance où l’élu souhaite qu’elle soit posée. Le Conseil administratif a alors le confort d’y répondre « immédiatement, ou lors d’une prochaine séance ».

L’interpellation n’est pas prévue pour permettre à celui qui la formule de poursuivre la conversation avec le Conseiller administratif qui se charge de lui répondre.

Devant la divergence de vue apparente entre certains conseillers municipaux et les conseillers administratifs sur la gestion de l’administration de la commune il y a quelques mois – par exemple autour de l’organigramme de la mairie – il est surprenant de voir cette option, certes confrontationnelle et donc peu diplomatique, être aussi peu utilisée.

Texte et photo : Yann Rieder

auteur : Yann Rieder

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