AUDIENCE D’APPEL POUR LE PRESIDENT DE RIVES PUBLIQUES
Le président fondateur de l’association RIVES PUBLIQUES, M. Victor von Wartburg, comparaît ce lundi 5 octobre 2015 à 14.00 heures devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal à Lausanne, Palais de justice de l’Hermitage, Route du Signal 8. Condamné à tort en première instance (Tribunal d’arrondissemen de Nyon) au printemps 2015 pour dommages à la propriété suite à l’action «coup de poing» en 2012 à Tannay, le président de l’association RIVES PUBLIQUES a fait appel contre le jugement. Il entend démontrer qu’il était parfaitement légitimé à supprimer les obstructions sur le cheminement piétonnier au bord du lac qui avaient été érigées de façon totalement illicites, comme l’a confirmé la justice administrative en juin 2014.
Deux propriétaires riverains avaient fait installer des clôtures métalliques munis de portails fermés à clé qui bloquaient tout accès à une partie de la grève sur le littoral et le Marchepied public de Tannay. Ils avaient agi sans requérir d’autorisation de construire et de façon totalement illicite, ce que la commune a constaté dans le courant de l’année 2010. En 2011 et en 2012, l’association RIVES PUBLIQUES a tenté par tous les moyens d’obtenir le retrait de ces ouvrages illicites en s’adressant aux autorités compétentes. Dans le plus pur style kafkaïen, la commune et le canton se sont renvoyé la balle et défaussé de leurs responsabilités, si bien que rien n’a été entrepris pour faire respecter la loi.
L’association RIVES PUBLIQUES n’a eu d’autre choix que de mener une action citoyenne en procédant à l’ouverture forcée de ces obstacles illicites pour rendre au public ce qui lui appartient. Une dizaine de membres et sympathisants de l’association se sont rendus sur place et ont sectionné soigneusement à la pince coupante le fil d’attache du grillage de la barrière et du portail, lequel a été ensuite enroulé/déposé, laissant libre le passage pour les promeneurs, pêcheurs et les utilisateurs du lac en détresse, ainsi que la législation le commande. Sur plainte des propriétaires, le Ministère public a mené une enquête pour dommages à la propriété «privée» et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’arrondissement à Nyon qui a rendu son jugement.
Les propriétaires riverains qui veulent traduire M. von Wartburg en justice pour frais de réparation de quelque Frs. 250.-, c’est réellement l’hôpital qui se moque de la charité. Leur comportement a été en flagrante contradiction avec la loi. Dans un jugement du 30 juin 2014 portant spécifiquement sur l’une des deux barrières, le Tribunal cantonal vaudois (Cour de droit administratif et public) a confirmé le caractère totalement illicite des clôtures installées et donné entièrement raison à l’association RIVES PUBLIQUES à ce sujet. Cette procédure judiciaire a été déclenchée par l’action coup de poing, ni la commune, ni le canton n’ayant rien entrepris auparavant.
En terre genevoise, une seconde action coup de poing avait été organisée à Versoix le même jour. Les autorités ont réagi en ordonnant la démolition des ouvrages illicites et en condamnant les propriétaires fautifs à des amendes salées pour violation de la législation relative au libre accès du public aux rives du lac. Deux cantons, deux mesures!?
La justice vaudoise se trompe de procès. Les autorités compétentes seraient mieux inspirées d’accélérer l’ouverture du cheminement piétonnier au bord du lac réclamée par la population lors de tous les scrutins récents (La Tour-de-Peilz en 2010, Gland en 2012, Tannay en 2015, etc.) et ancrée dans diverses lois cantonales et fédérales. Auréolée de plusieurs succès dans les urnes et judiciaires ces derniers années, l’association RIVES PUBLIQUES est plus déterminée que jamais à continuer sa lutte pour les promeneurs, les pêcheurs et l’ensemble du public, quoi qu’en dise le tribunal de Nyon!
RIVES PUBLIQUES, le comité
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