Depuis bien des années, l’aéroport paye pour les mesures d’isolation acoustique des habitations, construites avant 1979 en Suisse, sensibles au bruit dans un périmètre déterminé autour de l’aéroport. La définition de ces zones est établie en fonction des courbes de nuisances sonores, calculées en faisant une simulation de tous les mouvements à l’aéroport en 2000.
Pour les habitations les plus exposées (situés dans la zone VA, c'est-à-dire la valeur d’alarme), l’insonorisation est imposée par la loi suiss. Ces aménagements étaient considérés comme la première phase. Ensuite, l’aéroport est passé à la deuxième, décrite par l’aéroport comme un engagement volontaire pour étendre le programme d’insonorisation aux autres logements concernés, dans l’ordre décroissant de la gêne sonore subie (VA-1, VA-2, …) et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Dans ces cas, c’est l’aéroport qui prend contact avec les propriétaires concernés.
Une fois accomplies les modalités de l’insonorisation, l’aéroport demande une signature d’une convention précisant les conditions de l’accord entre l’AIG et le propriétaire, après quoi les travaux peuvent démarrer. Il paraît que l’aéroport a même demandé aux habitants les plus exposés de signer l’accord, en disant que c’est nécessaire pour garantir que ces personnes ne reviendraient pas plus tard pour demander des mesures supplémentaires. Or, en réalité, en signant la convention, les propriétaires acceptent une servitude légale inscrite sur le registre foncier de l’état de Genève, ce qui peut bien influencer la valeur de la propriété à terme.
Pourquoi ce désir d’avoir la convention signée avant de commencer l’insonorisation ? En se rappelant que les courbes de bruit datent du trafic à l’aéroport en 2000, et en regardant les projections du trafic à l’aéroport jusqu’à 2030, on peut se demander si ce souhait ne vise à rien d’autre que de protéger l’aéroport au cas où les zones de bruit s’élargiraient d’une manière significative.
Il serait judicieux que tout propriétaire confronté à une telle demande de signature demande d’abord l’opinion d’un juriste !
