05.03.2015 par ro
num.246 mars 2015 p.14
Rives du Lac

Rives du lac accessibles à tous

RIVES PUBLIQUES passe à l’OFFENSIVE

L’Association Rives Publiques, qui milite pour l’accès piétonnier aux berges du lac, a adressé ces derniers jours aux municipalités vaudoises de Tannay et de Mies une requête d’ouverture complète du cheminement piétonnier le long des rives du lac.

Forte de plusieurs récentes victoires judiciaires d’autres requêtes suivront pour d’autres communes de la rive lémanique.
L’association a obtenu gain de cause devant les tribunaux vaudois à plusieurs reprises ces dernières années en faveur du libre accès du public aux rives du lac.

Dans un arrêt de 2012 concernant la commune de Gland, le Tribunal cantonal a confirmé l’importance de la loi sur le Marchepied et le fait que tout octroi de concessions d’eau autorisant les riverains à procéder à des constructions sur le domaine public du lac (p. ex. murs anti-érosion, ports, jetées, etc.) est soumis à la condition de la création d’un passage public à pied.

  • Le Conseil d’Etat vaudois a confirmé en 2014 l’obligation pour la commune de Corseaux de réaliser sans tarder un cheminement piétonnier qui figurait dans les plans de zones communaux depuis de nombreuses années déjà et qui n’avait jamais été mis en œuvre.
  • Dans un arrêt de 2014 concernant la commune de Tannay, le Tribunal cantonal a confirmé comme illicite de barrières et portails fermés à clé érigés au bord de la rive et entravant l’accès du public à celle-ci.
  • Il y a quelques jours, la commune de Coppet a fait marche arrière en renonçant à ses restrictions d’accès à la plage de la commune (accès réservé aux habitants de la commune), cela suite au dépôt d’un recours par l’association RIVES PUBLIQUES.

    Ces différents cas illustrent à quel point le combat mené par RIVES PUBLIQUES est pertinent et légitime.

Alors que de nombreuses dispositions légales garantissent le libre accès du public aux rives du lac, les communes continuent à mettre les pieds contre les murs et se refusent à toute action visant à garantir ces droits au public.
Dans ce contexte et fidèle à nos buts statutaires, donc au nom des amoureux des eaux publiques suisses, c.à.d. les pêcheurs, les baigneurs et les promeneurs, l’association RIVES PUBLIQUES a décidé de passer à l’offensive.
Elle a adressé aux communes vaudoises de Tannay et de Mies, une requête générale d’ouverture du passage public aux rives («offen-rives»).

Ces requêtes exposent toutes les obligations légales que les communes sont tenues de respecter et fixent une feuille de route. Il n’est pas admissible que l’association doive elle-même et à ses frais engager de telles procédures alors qu’elle ne fait que demander le respect des lois en vigueur.

Victor von Wartburg,
Président fondateur
http://www.rivespubliques.ch/

 
Pour aider financièrement il vous suffit d’effectuer
un versement sur le compte postal de l’association
RIVES PUBLIQUES:

12-467-6
en précisant donnation.
(Ou donnation confidentielle si vous souhaitez que le donateur ne soit pas divulgué).
Même les montants les plus modestes sont les bien venus.
Si vous souhaitez nous contacter, veuillez adresser votre e-mail à
info@rivespubliques.ch
ou votre courrier à
RIVES PUBLIQUES
1295 Mies.

auteur : rédacteur occasionnel

<< retour