29.07.2013 par PAD
num.231 septembre 2013 p.14

Echos de le FAO en juillet/août

Légende : DU Département de l'Urbanisme; 
AD Autorisations définitives;  APAT Autorisations définitives par annonce de travaux; DD Demandes définitives.
recours et renseignements : voir en fin d'article.

Date / Dpt + N° Requête  / Nature de l'ouvrage / Parcelle / Commune et lieu /

03.09.2013 / DU APA 38474 / Changement d’affectation de deux locaux / 6462 / 74 rte de Sauverny CDL

03.09.2013 / DU 105804 / Agrandissement d’une villa / 5669 / 48 A Louis Dégallier

29.08.2013 / DU 6751;104883 /Démolition Hangars et villa; immeuble logement PPE, parking / 2660, 4171, 4679 / 125-7-9 route de Suisse

29.08.2013 / DU 102009/2 /Construction villa / 5849 / 21A ch. Louis-Dégallier

29.08.2013 / DU APA 38434 /Rénovation appartement 5e / 5255 / 8, Grand Montfleury

23.08.2013 / DU APA 38254 /Réaménagement arcade / 3029 / 23, rue des Moulins

16.08.2013 / DU 105418  /La Versoix, Renaturation du terrain du Molard / 4086...7902 / 27,28,30 et 31 ch.du Molard

09.08.2013 / DU APA 38399 /Installation photovoltaïque toiture / 6693 / 1 ch. Régiment-de-Conti

06.08.2013 / DU 6992 /Démolition d'une villa / 4989 / 17 ch. des Lombardes

06.08.2013 / DU 105724 /Construction d'un bassin de rétention, renat. Nant de Braille / 146,... / Rte de l'Etraz (Commune)

30.07.2013 / DU APA 38182 / Réaménagement intérieur d'un espace administratif / 7092 / 3 ch. de la Papeterie (Richemont)

26.07.2013 / DU DD 106073 / Réaménagement d'une surface de vente / 5343 / 71 route de Suisse /

26.07.2013 / DU APA 30126-2 / Aménagement de locaux industriels avec clim en toiture /5131 / 1 ch. de la Papeterie /

26.07.2013/ DU AD 104636 / Construction de 5 bâtiments contigus (43,4%) avec garage souterrain / 3824-25, 4491-92 / Ch. du Levant 7 - 9 -13 - 15 - 17

09.07.2013 / Pouvoir judiciaire TAPI / recours de Swalpinvest SA contre décision DU (dossier DD 105473 du 4 juin 2013) rejetant la demande d'autorisation sur parcelle 4505 à Versoix

02.07.2013 / DU Projet N01 APB Colovrex-Coppet assainissement du bruit /Lieu: autoroute N1 – communes de Bellevue, Collex-Bossy et Versoix.  Objet: paroi, butte antibruit et allégements. Mise à l'enquête publique d'un projet de route nationale (projet définitif). Le délai de mise à l’enquête court du mardi 2 juillet au lundi 2 septembre 2013

02.07.2013 / DU AD 6757 / Démolition d'un bêtiment scolaire / 6504, 7115 / 74 route de Sauverny (CDL)

02.07.2013 / DU AD 104915 / Salle polyvalente et préau couvert / 6463 / 57 route de Sauverny (CDL)

28.06.2013 / DU AD 105190 / Rénov. appartement et création de lucarnes en toiture / 2771 / 17, Quai de Versoix

25.06.2013 / Grand Conseil  / PL 11030-A / Rapport de la Commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac.
Rapport de majorité de M. David Amsler (L)  / Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)

14.06.2013 / DU AD 104917 /Construction d'une salle omnisports / 6504, 7115 / 74 route de Sauverny (CDL)

_________________________________________________________________

LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance, conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 17A de la loi sur la procédure administrative, adresse: 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3).
* L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au Département de l’urbanisme, guichet de renseignements de la direction de l’aménagement du canton, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).
** Les travaux font l’objet d’une autorisation de principe prise par arrêté du Conseil d’Etat.

auteur : Pierre Dupanloup